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Statuts



Les membres du Comité de Direction / du Bureau

- Présidente : Madame Isabelle LAGRANGE / Communication

- Vice-Président : Monsieur Jean-Georges HATTERER / Communication

- Secrétaire : Madame Elisabeth MEYER / Secrétaire

- Trésorier :Monsieur Eric MULLER

- Assesseur : Monsieur Michel / Permanences d’adhésion

Assesseur : Madame Véronique KAUFFER / Permanences d’adhésion

Assesseur : Monsieur Richard LEGOLD / Informatique - Gestion des comptes des adhérents

 

Les statuts de l’Association 

  

Il est formé, entre les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales qui pourront être admises comme membres ultérieurement, une association de droit local, régie par les dispositions des articles 21 à 79-III du code civil local, maintenues en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en vertu de l'article 6 de la loi du 1er juin 1924, dénomée RESEAU D'ECHANGE DE SERVICES EPFIGEOIS en abrégé « RESE ».

Siège Social

Le siège de l'association est fixé à EPFIG (67680),  3 Place de la Mairie.

Buts et moyens

Cette association a pour but de mettre en relation des personnes qui vont échanger des services et des savoirs-faires sans avoir recours à l’argent.

Elle devra mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles définies par le Règlement Intérieur et la Charte de l'association ainsi que d'étudier et mettre éventuellement en œuvre toute initiative pouvant concourir à la réalisation des buts ci-dessus.

Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres donateurs et de membres d'honneur.

Elle comporte également des membres de droit.

Elle peut comprendre également des membres consultatifs.

Admission

Pour devenir membre de l'association, il faut être agréé par le comité de direction qui statue, lors de réunions d'adhésion, sur les demandes d'admission présentées.

Toute personne qui veut devenir membre de l'association doit prendre l'engagement exprès de se conformer à ses statuts et à son règlement intérieur.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

- par la démission au moyen d'une lettre adressée au siège de l'association,

- par l'exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire pour acte portant préjudice matériel ou moral à l'association, ou tout autre motif grave.

L'exclusion d'un membre ne peut donner lieu à aucune action en justice.

Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les subventions qui peuvent lui être accordées,

- les dons et legs qu'elle peut recevoir,

- les excédents laissés par les manifestations, cessions et actions diverses pouvant être organisées par l'association.

Année Sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Par exception le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis la constitution de l'association jusqu'au 31 décembre 2015.

Membres du Comité de Direction

L'association est administrée par un comité de direction organe subordonné à l'assemblée des membres composé de  six (6) membres au moins, treize (13) membres au plus.

Au cours de la vie sociale, les membres du comité de direction sont élus par l'assemblée générale ordinaire des membres de l'association.

Cette durée prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des membres ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat du membre du comité de direction.

Organisation et fonctionnement du comité de direction

Le comité de direction élit parmi ses membres :

- un président,

- facultativement un vice-président,

- un secrétaire,

- un trésorier,

- et au moins deux (2) assesseurs.

Ces membres du comité de direction élus aux dites fonctions composent ensemble le bureau dudit comité de direction.

Ils sont nommés pour une durée qui ne peut excéder celle de leur mandat de membre du comité de direction.

Ils sont rééligibles.

Le comité de direction peut les révoquer à tout moment.

Le comité se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

La présence effective de la moitié au moins des membres du comité de direction est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix par lui-même et d'une voix par le membre qu'il représente.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les délibérations du comité de direction sont constatées par des procès-verbaux établis par le président de séance et le secrétaire et signés par le président de séance et au moins un autre membre du comité de direction.

Pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de l'association.

Il exerce ces pouvoirs dans la limite du but de l'association et dans le cadre des résolutions votées par l'assemblée générale des membres de l'association qui est l'organe investi de l'autorité suprême dans l'association.

Assemblée Générale Extraordinaire

 L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée, notamment :

- à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions,

- à décider de la fusion de l'association avec une autre personne morale constituée ou à constituer,

- et à décider la dissolution de l'association

L'assemblée générale extraordinaire est également convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés forment, sur première convocation la moitié (1/2) au moins, sur deuxième convocation le quart au moins (1/4), du nombre total des membres de l'association ; sur troisième convocation aucun quorum n'est exigé.

Elle statue à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés, sauf lorsque la résolution à adopter porte sur une modification du but de l'association, auquel cas l'assentiment de tous les membres est exigé, l'assentiment des membres non présents devant nécessairement être donné par écrit.

Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées ci-dessus.

Une assemblée générale des membres, régulièrement convoquée et constituée, est l'organe d'expression directe de la volonté collective desdits membres, respectivement de l'association.

Elle est composée de tous les membres de l'association quelle que soit leur catégorie. Seuls les membres actifs ayant atteint leur majorité, peuvent participer aux votes.

L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice écoulé. Elle est en outre convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les délibérations de l'assemblée obligent tous les membres

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première demande, que si cinquante pour cent (50%) au moins des membres de l'association ayant droit de vote est présent ou représenté. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.

Elle statue à la majorité des membres présents.

Tout membre de l'association, quelle que soit la catégorie de membres dont il fait partie, a le droit d'assister aux assemblées générales et de s'y faire représenter par un autre membre.

Droit de vote

Les membres actifs ayant atteint leur majorité et ayant le droit de vote, quelle que soit la catégorie de membres dont il fait partie, dispose d'une (1) voix.

Le mandataire d'un membre dispose de sa propre voix et de celle de ses mandants.

Règlement Intérieur

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comité de direction pourra rédiger un règlement intérieur qui s'imposera aux membres de l'association lorsqu'il aura été adopté par une assemblée générale ordinaire.

Patrimoine de l'association

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à sa direction, puisse être tenu pour personnellement responsable.

De même, conformément aux dispositions de l'article 31 du code civil local, les membres du comité de direction ainsi que les représentants spéciaux qui pourraient être nommés par l'assemblée, ne contractent, tant en raison de l'administration que de la gestion de l'association, aucune obligation personnelle relative aux engagements sociaux et aucune responsabilité personnelle à raison des dommages qui pourraient être causés aux tiers dans le cadre des activités sociales.

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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive tenue à Epfig le 26 mars 2015 et ils ont été déposés auprès du Tribunal d'instance de SELESTAT.

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Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.




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